Mentions légales

BUZ Steeve

info@steeveandyou.fr

Siren: 511 973 166

o2switch

RGPD / CNIL

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le présent site. « Steeve&You » n’exerce aucun contrôle sur les contenus des dits sites et dégage toute responsabilité dans le cas où ce contenu contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, tous les éléments, marques, dénominations, photographies, dessins, modèles, logos, graphiques, codes couleurs, etc. se trouvant dans le présent site sont la propriété exclusive des entités concernées de « Steeve&You » ou de ses partenaires ou fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de « Steeve&You »

Informatique et Libertés

Informations personnelles collectées En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause « Steeve&You » ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par « Steeve&You ».

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site « Steeve&You » le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site « Steeve&You » n’est : collectée à l’insu de l’utilisateur ; publiée à l’insu de l’utilisateur ; échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligations légales ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus

CGV création site internet

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT :

Le présent contrat et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Concepteur, à la demande du Client , concevra et réalisera le site web du client.

ARTICLE 2 – DURÉE DU CONTRAT :

La conception du site web conformément au cahier des charges ou devis annexé au présent contrat devra être achevée au plus tard le (indiqué sur le facture/devis), après receptions des tout les éléments (texte, photos, description des produits ou tout autres élements) utiles à la conception du site web. L’achèvement de la conception du site web devra être constatée par mail par le Client, qui ne pourra refuser de constater l’achèvement que dans le cas où le cahier des charges ou devis annexé au présent contrat n’aurait pas été respecté.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS DU CONCEPTEUR :

3.1 Conception du site web :
Le Concepteur réalisera la conception du service web selon les conditions définies dans le cahier des charges ou devis annexé au présent contrat. Ainsi que l’optimisation en référencement naturel du site web.

Le Client devra communiquer au Concepteur toutes les informations nécessaires à la conception du site web et à sa réactualisation.

3.2 Travaux exceptionnels :
Tous travaux exceptionnels demandés par le Client ne rentrant pas dans le cadre des prestations définies dans le présent contrat et ses annexes feront l’objet d’un devis qui ne sera exécuté qu’après accord des deux parties.

3.4 Maintenance du site web :
Dans le cas ou le Client a opté pour l’option forfait maintenance. Le concepteur s’engage à effectuer la maintenance du site au minimum 3x dans l’année (CMS, thème et plugins). Maintenance effectuée lorsque tout les éléments (CMS, thème et plugins) auront une nouvelle version stable.

Dans le cas ou l’option « édition d’un article de 500 mots  écrit par un CM » est mentionnée dans le forfait maintenance sur le devis/facture, le Client devra fournir le brief de cet article 15 jours ouvrés avant la date souhaitée de la livraison de l’article.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITE DU CONCEPTEUR :

Le Concepteur garantit seulement qu’il atteindra les objectifs fixés par le Client dans le cahier des charges ou le devis annexé au présent contrat.

[A cette fin, le Concepteur devra mettre en œuvre les techniques le plus adaptées aux besoins exprimés par la Cliente et fournir des prestations aux normes les plus récentes.]. Le concepteur ne pourra être tenu responsable d’une défaillance ou indisponibilité d’un service tiers tel que l’hébergement, la solution de paiement, thème, plugin non développé par le concepteur ou tout autres services tiers.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE LA CLIENTE :

Les informations diffusées sur le site web par le Client après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité.

Le Client s’engage à fournir au Concepteur des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 6 – PROPRIETÉ :

L’ensemble des informations apportées par le Client de quelque nature que ce soit et sous quelque format que ce soit (et notamment les pages HTML, fichiers images, sons, vidéo, etc…) sont et resteront à tout moment la propriété de le Client.

Pour ce qui est des créations réalisées par le Concepteur pour le Client, ce dernier en acquiert la propriété au fur et à mesure du paiement des sommes dues pour la réalisation des travaux en vertu de l’article 8 du présent contrat.

Le Client sera donc libre de modifier ou de reproduire l’ensemble des pages du site web, les fichiers, programmes ou composantes du site web ainsi que ses réactualisations, et ce pour une durée illimitée.

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ :

Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.

Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.

ARTICLE 8 – CONDITIONS FINANCIÈRES :

La création du site web de le Client sera facturée par le Concepteur pour un montant forfaitaire de (indiqué sur le facture/devis). Paiement à effectué comme suit : un acompte de 50% à la commande et 50% lors de la validation du site juste avant la mise en ligne de ce dernier sur le serveur du client et au plus tard avant le (indiqué sur le facture/devis).

ARTICLE 9 –RÉFÉRENCES AU CLIENT :

Le Client autorise le Concepteur à utiliser son nom et les produits développés pour son compte aux fins de sa propre promotion commerciale.

ARTICLE 10 – RÉSILIATION :

En cas de manquement grave par l’une des parties aux obligations des présentes, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant le manquement et adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Lorsque la résiliation est due à un manquement du Concepteur, celui-ci devra remettre à le Client tous les documents en sa possession concernant les travaux effectués dans le cadre du présent contrat.

ARTICLE 11 – LITIGES :

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat.

Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence du manager.

Sed Donec ante. facilisis vel, luctus sem, elit. Nullam