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Rédaction web



Conditions générales de vente

Date de la mise à jour : 12 avril 2018

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT :

Le présent contrat et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Concepteur, à la demande du Client, concevra et réalisera le site web du client.

ARTICLE 2 – DURÉE DU CONTRAT :

La conception du site web conformément au cahier des charges ou devis annexé au présent contrat devra être achevée au plus tard 20 jours ouvrés après la date mentionnée sur la facture/devis. Le client devra fournir l’ensemble des éléments (texte, photos, description des produits ou tout autres éléments) 15 jours ouvrés avant le début de la date de la création du projet (mentionnée sur le devis/facture). Dans le cas au le Client fournira en retard l’ensemble des éléments, le Concepteur ne pourra pas garantir une livraison dans le délai imparti, cela retardera la livraison du projet.

L’achèvement de la conception du site web devra être constatée par mail par le Client, qui ne pourra refuser de constater l’achèvement que dans le cas où le cahier des charges ou devis annexé au présent contrat n’aurait pas été respecté.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS DU CONCEPTEUR :

3.1 Conception du site web :
Le Concepteur réalisera la conception du service web selon les conditions définies dans le cahier des charges ou devis annexé au présent contrat. Ainsi que l’optimisation en référencement naturel du site web.

Le Client devra communiquer au Concepteur toutes les informations nécessaires à la conception du site web et à sa réactualisation. Le Client aura droit à une modification sur le projet lors de la présentation de ce dernier par le Concepteur avant la livraison du site.

3.2 Travaux exceptionnels :
Tous travaux exceptionnels demandés par le Client ne rentrant pas dans le cadre des prestations définies dans le présent contrat et ses annexes feront l’objet d’un devis qui ne sera exécuté qu’après accord des deux parties.

3.4 Maintenance du site web :
Dans le cas où le Client a opté pour l’option forfait maintenance. Le concepteur s’engage à effectuer la maintenance du site au minimum 3x dans l’année (CMS, thème et plugins). Maintenance effectuée lorsque tous les éléments (CMS, thème et plugins) auront une nouvelle version stable.

Dans le cas où l’option « édition d’un article de 500 mots écrit par un CM » est mentionnée dans le forfait maintenance sur le devis/facture, le Client devra fournir le brief de cet article 15 jours ouvrés avant la date souhaitée de la livraison de l’article.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITE DU CONCEPTEUR :

Le Concepteur garantit seulement qu’il atteindra les objectifs fixés par le Client dans le cahier des charges ou le devis annexé au présent contrat.

[A cette fin, le Concepteur devra mettre en œuvre les techniques le plus adaptées aux besoins exprimés par la Cliente et fournir des prestations aux normes les plus récentes.]. Le concepteur ne pourra être tenu responsable d’une défaillance ou indisponibilité d’un service tiers tel que l’hébergement, la solution de paiement, thème, plugin non développé par le concepteur ou tout autres services tiers.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT :

Les informations diffusées sur le site web par le Client après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité.

Le Client s’engage à fournir au Concepteur des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 6 – PROPRIETÉ :

L’ensemble des informations apportées par le Client de quelque nature que ce soit et sous quelque format que ce soit (et notamment les pages HTML, fichiers images, sons, vidéo, etc…) sont et resteront à tout moment la propriété du Client.

Pour ce qui est des créations réalisées par le Concepteur pour le Client, ce dernier en acquiert la propriété au fur et à mesure du paiement des sommes dues pour la réalisation des travaux en vertu de l’article 8 du présent contrat.

Le Client sera donc libre de modifier ou de reproduire l’ensemble des pages du site web, les fichiers, programmes ou composantes du site web ainsi que ses réactualisations, et ce pour une durée illimitée.

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ :

Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.

Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.

ARTICLE 8 – CONDITIONS FINANCIÈRES :

La création du site web du Client sera facturée par le Concepteur pour un montant forfaitaire de (indiqué sur le facture/devis). Paiement à effectuer comme suit : un acompte de 50% à la commande et 50% lors de la validation du site juste avant la mise en ligne de ce dernier sur le serveur du client.

ARTICLE 9 –RÉFÉRENCES AU CLIENT :

Le Client autorise le Concepteur à utiliser son nom et les produits développés pour son compte aux fins de sa propre promotion commerciale. Dans le cas où le client souhaite une cession des droits d’auteur, le client devra s’acquitter d’un forfait de 20% de la facture initiale.

ARTICLE 10 – RÉSILIATION :

En cas de manquement grave par l’une des parties aux obligations des présentes, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant le manquement et adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Lorsque la résiliation est due à un manquement du Concepteur, celui-ci devra remettre au Client tous les documents en sa possession concernant les travaux effectués dans le cadre du présent contrat.

ARTICLE 11 – LITIGES :

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat.

Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence du manager.

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