Les règles du jeu : mes CGV SEO détaillées
Date de la mise à jour des CGV: 10 octobre 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Steeve BUZ – Steeve&You, immatriculée sous le numéro SIRET 511 973 166 ou exerçant sous le statut portage salariale, dont le siège social est situé à rue du Heuberg 67370 Pfulgriesheim, fournit des prestations d’optimisation SEO.
1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services en référencement naturel (SEO) proposées par Steeve BUZ – Steeve&You à ses clients professionnels ou particuliers.
2. Prestations
Les prestations incluent notamment :
- Audit SEO du site
- Optimisation technique et sémantique
- Amélioration du contenu et maillage interne
- Stratégie de netlinking
- Suivi et reporting SEO
Le détail des prestations est spécifié dans le devis accepté par le client.
3. Devis et Commande
Toute demande de prestation donne lieu à un devis détaillé. La commande est validée après acceptation du devis et signature par le client, accompagnée du paiement de l’acompte défini.
4. Tarifs et Paiement
- Les prix sont exprimés en euros et sont indiqués hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC).
- Un acompte de 50% du montant total est exigé à la signature du devis.
- Le solde est payable à la livraison de la prestation ou selon les modalités définies dans le devis.
- Les paiements s’effectuent par [virement bancaire / paiement CB / autre].
- En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
5. Délais et Engagements
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Steeve BUZ – Steeve&You s’engage à fournir un travail de qualité, mais ne peut garantir un résultat spécifique en termes de positionnement sur Google, le référencement naturel étant soumis à de nombreux facteurs externes.
6. Obligations du Client
Le client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
- Mettre en place les recommandations SEO si celles-ci ne sont pas directement implémentées par Steeve BUZ – Steeve&You.
7. Responsabilité et Limitation
Steeve BUZ – Steeve&You ne peut être tenue responsable des changements d’algorithmes des moteurs de recherche pouvant impacter le référencement du site. De même, l’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de baisse de trafic due à des facteurs externes.
8. Confidentialité
Les informations échangées entre les parties dans le cadre de la prestation restent confidentielles.
9. Résiliation et Annulation
En cas d’annulation après validation du devis, l’acompte versé reste acquis par Steeve BUZ – Steeve&You. En cas de résiliation par l’une des parties, les prestations réalisées restent dues.
10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Steeve BUZ – Steeve&You.